SCI DE LA MUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA MUSE est une SCI immatriculée le 8 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 269 680. Elle est domiciliée 841 chemin du Plus Haut Rieu 1 Quartier Haut Rieu, 26110 Mirabel-aux-Baronnies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Mélissa DONZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA MUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MUSE
- SIREN
- 107 269 680
- SIRET (siège)
- 107 269 680 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09107269680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 269 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2026
- Siège social
- 841 CHEMIN DU PLUS HAUT RIEU 1 QUARTIER HAUT RIEU, 26110, MIRABEL-AUX-BARONNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MUSE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la location, l'administration, et la vente à titre occasionnel de tous biens et droits immobiliers et mobiliers (en ce compris les parts de SCPI) de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La mise à disposition à titre gratuit au profit d'un ou plusieurs associés. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI DE LA MUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE LA MUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIESSiègeActif
107 269 680 00016 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA MUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA MUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA MUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MUSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025005036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-19.839
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA MUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI DE LA MUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MUSE est 107 269 680. Le SIRET de son siège social est 107 269 680 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09107269680.
Qui dirige SCI DE LA MUSE ?
SCI DE LA MUSE est dirigée par Mélissa DONZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MUSE ?
Le siège social de SCI DE LA MUSE est situé 841 chemin du Plus Haut Rieu 1 Quartier Haut Rieu, 26110 Mirabel-aux-Baronnies.
SCI DE LA MUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MUSE.
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