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SCI DE LA NAVARRE

Active
Siren317 526 507SCI01800 JOYEUXCréée le 26 mars 1992

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DE LA NAVARRE est une SCI immatriculée le 26 mars 1992 sous le numéro SIREN 317 526 507. Elle est domiciliée Domaine de Bergnot Joyeux, 01800 Joyeux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). IRENE DE GINESTOUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NAVARRE

Dénomination
SCI DE LA NAVARRE
SIREN
317 526 507
SIRET (siège)
317 526 507 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54317526507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 526 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 1992
Siège social
DOMAINE DE BERGNOT JOYEUX, 01800, JOYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NAVARRE

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA NAVARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NAVARRE

ID

IRENE DE GINESTOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

FV

FRANCOIS VINCENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA NAVARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 JOYEUXSiègeActif

    317 526 507 00023 · ouvert le 19 décembre 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA NAVARRE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA NAVARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NAVARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NAVARRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00265

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01526

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NAVARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NAVARRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA NAVARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NAVARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NAVARRE est 317 526 507. Le SIRET de son siège social est 317 526 507 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54317526507.

Qui dirige SCI DE LA NAVARRE ?

SCI DE LA NAVARRE est dirigée par IRENE DE GINESTOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NAVARRE ?

Le siège social de SCI DE LA NAVARRE est situé Domaine de Bergnot Joyeux, 01800 Joyeux.

SCI DE LA NAVARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NAVARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NAVARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NAVARRE.