SCI DE LA NOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 351 792, SCI DE LA NOE est une SCI créée le 11 décembre 1992. Elle est domiciliée Les Ridelieres, 44140 Montbert. SCI DE LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARGUERITE BARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOE
- SIREN
- 389 351 792
- SIRET (siège)
- 389 351 792 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12389351792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 351 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 1992
- Siège social
- LES RIDELIERES, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOE
la propriété l'acquisition la construction la location de tous biens immobilièrs.
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Finances de SCI DE LA NOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gabriel Charles Marie Guibert,
Gérant · jusqu'à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA NOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
389 351 792 00020 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B
- 44140 LE BIGNONFermé
389 351 792 00012 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA NOE
INPIConformité de SCI DE LA NOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Guibert, Gabriel Charles Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Barteau, nom d'usage : Guibert, Marguerite ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guibert, nom d'usage : Pirmet, Stephanie
- création
Date d'effet : 11 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 389 351 792. Le SIRET de son siège social est 389 351 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12389351792.
Qui dirige SCI DE LA NOE ?
SCI DE LA NOE est dirigée par MARGUERITE BARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?
Le siège social de SCI DE LA NOE est situé Les Ridelieres, 44140 Montbert.
SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.
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