Checkers

SCI DE LA NOE

Active
Siren389 351 792SCI44140 MONTBERTCréée le 11 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 351 792, SCI DE LA NOE est une SCI créée le 11 décembre 1992. Elle est domiciliée Les Ridelieres, 44140 Montbert. SCI DE LA NOE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARGUERITE BARTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOE

Dénomination
SCI DE LA NOE
SIREN
389 351 792
SIRET (siège)
389 351 792 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12389351792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 351 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
LES RIDELIERES, 44140, MONTBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOE

la propriété l'acquisition la construction la location de tous biens immobilièrs.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA NOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOE

MB

MARGUERITE BARTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

AG

AZA-LINE GUIBERT

Associé indéfiniment responsable

BG

BENOIT GUIBERT

Associé indéfiniment responsable

CG

CHRISTIAN GUIBERT

Associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GUIBERT

Associé indéfiniment responsable

IG

ISIS GUIBERT

Associé indéfiniment responsable

SG

STEPHANIE GUIBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GG

Gabriel Charles Marie Guibert,

Gérant · jusqu'à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NOE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44140 MONTBERTSiègeActif

    389 351 792 00020 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 6820B

  • 44140 LE BIGNONFermé

    389 351 792 00012 · ouvert le 17 novembre 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA NOE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 2

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00694

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03680

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Guibert, Gabriel Charles Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Barteau, nom d'usage : Guibert, Marguerite ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Guibert, nom d'usage : Pirmet, Stephanie

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOE est 389 351 792. Le SIRET de son siège social est 389 351 792 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12389351792.

Qui dirige SCI DE LA NOE ?

SCI DE LA NOE est dirigée par MARGUERITE BARTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOE ?

Le siège social de SCI DE LA NOE est situé Les Ridelieres, 44140 Montbert.

SCI DE LA NOE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montbert

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.