SCI DE LA NOISERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA NOISERAIE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 426 994. Son siège social est situé Che de la Noiseraie, 38470 Vinay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRICK BOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOISERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOISERAIE
- SIREN
- 823 426 994
- SIRET (siège)
- 823 426 994 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36823426994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 426 994
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- CHE DE LA NOISERAIE, 38470, VINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOISERAIE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI DE LA NOISERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOISERAIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NOISERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38470 VINAYSiègeActif
823 426 994 00013 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOISERAIE
INPIConformité de SCI DE LA NOISERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOISERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NOISERAIE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOISERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOISERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOISERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOISERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOISERAIE est 823 426 994. Le SIRET de son siège social est 823 426 994 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36823426994.
Qui dirige SCI DE LA NOISERAIE ?
SCI DE LA NOISERAIE est dirigée par PIERRICK BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOISERAIE ?
Le siège social de SCI DE LA NOISERAIE est situé Che de la Noiseraie, 38470 Vinay.
SCI DE LA NOISERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOISERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOISERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOISERAIE.
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