SCI DE LA NOISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 810 962, SCI DE LA NOISETTE est une SCI créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée 5 rue Victor Basch, 94220 Charenton-le-Pont. SCI DE LA NOISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE LA NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOISETTE
- SIREN
- 438 810 962
- SIRET (siège)
- 438 810 962 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438810962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 810 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 5 RUE VICTOR BASCH, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOISETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
438 810 962 00011 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOISETTE
INPIConformité de SCI DE LA NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NOISETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOISETTE est 438 810 962. Le SIRET de son siège social est 438 810 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438810962.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOISETTE ?
Le siège social de SCI DE LA NOISETTE est situé 5 rue Victor Basch, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI DE LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOISETTE.
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