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SCI DE LA NOISETTE

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Siren438 810 962SCI94220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 02 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 810 962, SCI DE LA NOISETTE est une SCI créée le 2 juillet 2001. Elle est domiciliée 5 rue Victor Basch, 94220 Charenton-le-Pont. SCI DE LA NOISETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DE LA NOISETTE

Dénomination
SCI DE LA NOISETTE
SIREN
438 810 962
SIRET (siège)
438 810 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17438810962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 810 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 juillet 2001
Siège social
5 RUE VICTOR BASCH, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOISETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOISETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif

    438 810 962 00011 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOISETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA NOISETTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA NOISETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOISETTE est 438 810 962. Le SIRET de son siège social est 438 810 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438810962.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOISETTE ?

Le siège social de SCI DE LA NOISETTE est situé 5 rue Victor Basch, 94220 Charenton-le-Pont.

SCI DE LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOISETTE.