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SCI DE LA NOUE

Active
Siren348 539 610SCI74380 CRANVES-SALESCréée le 07 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 539 610, SCI DE LA NOUE est une SCI créée le 7 février 1989. Elle est domiciliée 1689 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER HUISSOUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
348 539 610
SIRET (siège)
348 539 610 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67348539610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 539 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 1989
Siège social
1689 RTE DE LOSSY, 74380, CRANVES-SALES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

Acquisition de terrains et bâtiments et notamment d'un terrain sis dans la Z.I de Borly, Chemin de la Noue, construction sur ce terrain de bâtiment et gestion de l'ensemble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

PH

PAUL HUISSOUD

Associé indéfiniment responsable

OH

OLIVIER HUISSOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NOUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74380 CRANVES-SALESSiègeActif

    348 539 610 00025 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820A

  • 74380 CRANVES-SALESFermé

    348 539 610 00017 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUISSOUD Olivier

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 348 539 610. Le SIRET de son siège social est 348 539 610 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67348539610.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par OLIVIER HUISSOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 1689 Rte de Lossy, 74380 Cranves-Sales.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

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