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SCI DE LA NOUE

Active
Siren377 540 786SCI71520 DOMPIERRE-LES-ORMESCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 540 786, SCI DE LA NOUE est une SCI créée le 17 avril 1990. Son siège social est situé à Dompierre-les-Ormes (71520). Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BINDSCHEDLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
377 540 786
SIRET (siège)
377 540 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27377540786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 540 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 avril 1990
Siège social
71520, DOMPIERRE-LES-ORMES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

l'acquisition, la prise à bail, la location et l'administration de tous immeubles et biens de droits immobiliers

Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

PB

PATRICK BINDSCHEDLER

Gérant

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA NOUE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71520 DOMPIERRE-LES-ORMESSiègeFermé

    377 540 786 00011 · ouvert le 24 février 1990 · NAF 702A

  • 71250 CORTAMBERTFermé

    377 540 786 00029 · ouvert le 08 novembre 1995 · NAF 702A

  • 71870 HURIGNYFermé

    377 540 786 00037 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 377 540 786. Le SIRET de son siège social est 377 540 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27377540786.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par PATRICK BINDSCHEDLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé à Dompierre-les-Ormes (71520).

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

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