CheckersLiquidations

SCI DE LA NOUE

Active
Siren792 237 620SCI85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZCréée le 04 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 237 620, SCI DE LA NOUE est une SCI créée le 4 avril 2013. Elle est domiciliée 970 Che de la Noue, 85270 Notre-Dame-de-Riez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS RAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOUE

Dénomination
SCI DE LA NOUE
SIREN
792 237 620
SIRET (siège)
792 237 620 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54792237620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 237 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 190 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2013
Siège social
970 CHE DE LA NOUE, 85270, NOTRE-DAME-DE-RIEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOUE

L'acquisition, la construction et/ou la rénovation d'un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers directement ou par conclusion de contrat de crédit-bail immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La prise d'intérêts et de participation dans toute société de même objet. Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOUE

FR

FRANCOIS RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2013) · 13 ans

G

GROUPE RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85270 NOTRE-DAME-DE-RIEZSiègeActif

    792 237 620 00010 · ouvert le 02 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : GROUPE RAFFIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-02

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-02

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOUE est 792 237 620. Le SIRET de son siège social est 792 237 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54792237620.

Qui dirige SCI DE LA NOUE ?

SCI DE LA NOUE est dirigée par FRANCOIS RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOUE ?

Le siège social de SCI DE LA NOUE est situé 970 Che de la Noue, 85270 Notre-Dame-de-Riez.

SCI DE LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOUE.

Entreprises similaires

Même activité à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises du même secteur à Notre-Dame-de-Riez

Entreprises à Notre-Dame-de-Riez

Toutes les entreprises à Notre-Dame-de-Riez