SCI DE LA NOVATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 410 161, SCI DE LA NOVATION est une SCI créée le 6 mars 2023. Son siège social est situé 4 PL de l'Eglise Saint Etienne en Cogles, 35460 Maen Roch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Christophe MACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA NOVATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NOVATION
- SIREN
- 949 410 161
- SIRET (siège)
- 949 410 161 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95949410161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 410 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 4 PL de l'Eglise Saint Etienne en Cogles, 35460, Maen Roch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA NOVATION
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non.
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Finances de SCI DE LA NOVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NOVATION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
HOLDING JCM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DE LA NOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35460 Maen RochSiègeActif
949 410 161 00010 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NOVATION
INPIConformité de SCI DE LA NOVATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NOVATION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04246
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01218
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/04757
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16687
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/11930
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.058
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-24.238
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-15.529
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 07 février 2017 · N° 15/06569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NOVATION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Questions fréquentes sur SCI DE LA NOVATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOVATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NOVATION est 949 410 161. Le SIRET de son siège social est 949 410 161 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949410161.
Qui dirige SCI DE LA NOVATION ?
SCI DE LA NOVATION est dirigée par Jean-Christophe MACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NOVATION ?
Le siège social de SCI DE LA NOVATION est situé 4 PL de l'Eglise Saint Etienne en Cogles, 35460 Maen Roch.
SCI DE LA NOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NOVATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOVATION.
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