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SCI DE LA NOYE

Active
Siren412 041 485SCI90200 GIROMAGNYCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA NOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 041 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Vescemont Giromagny, 90200 Giromagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERNEST NAGY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA NOYE

Dénomination
SCI DE LA NOYE
SIREN
412 041 485
SIRET (siège)
412 041 485 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20412041485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 041 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
6 RUE DE VESCEMONT GIROMAGNY, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA NOYE

ACQUISITION D'UNE PROPRIETE A GIROMAGNY - TOUS AUTRES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ETC..

Finances de SCI DE LA NOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA NOYE

EN

ERNEST NAGY

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA NOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    412 041 485 00019 · ouvert le 22 septembre 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA NOYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA NOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA NOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA NOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA NOYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA NOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA NOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NOYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA NOYE est 412 041 485. Le SIRET de son siège social est 412 041 485 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412041485.

Qui dirige SCI DE LA NOYE ?

SCI DE LA NOYE est dirigée par ERNEST NAGY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA NOYE ?

Le siège social de SCI DE LA NOYE est situé 6 rue de Vescemont Giromagny, 90200 Giromagny.

SCI DE LA NOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA NOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NOYE.

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