SCI DE LA PAIX
ActiveSCI DE LA PAIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 645 320. Son siège social est situé 8 rue Gambetta Mme Hertz Isabelle, 54300 Luneville. Son activité principale relève du code NAF 702A.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAIX
- SIREN
- 443 645 320
- SIRET (siège)
- 443 645 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443645320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 645 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 20 septembre 2002
- Siège social
- 8 RUE GAMBETTA MME HERTZ ISABELLE, 54300, LUNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE LA PAIX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54300 LUNEVILLESiègeFermé
443 645 320 00013 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA PAIX
INPIConformité de SCI DE LA PAIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX est 443 645 320. Le SIRET de son siège social est 443 645 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443645320.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX ?
Le siège social de SCI DE LA PAIX est situé 8 rue Gambetta Mme Hertz Isabelle, 54300 Luneville.
SCI DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX.
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