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SCI DE LA PAIX

Active
Siren800 702 003Société civile67100 STRASBOURGCréée le 03 mars 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA PAIX est une société civile immatriculée le 3 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 702 003. Elle est domiciliée 28 av du Rhin, 67100 Strasbourg. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EDIFIPIERRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAIX

Dénomination
SCI DE LA PAIX
SIREN
800 702 003
SIRET (siège)
800 702 003 00032
N° TVA intracommunautaire
FR58800702003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 702 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2014
Siège social
28 AV DU RHIN, 67100, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PAIX

Construction et vente d'immeuble

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Finances de SCI DE LA PAIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAIX

E

EDIFIPIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

C

COGEDIM EST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

&E

& YOUNG ET AUTRES ERNST

Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2018 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PAIX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67100 STRASBOURGSiègeActif

    800 702 003 00032 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 4110D

  • 67000 STRASBOURGFermé

    800 702 003 00016 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 4110D

  • 67100 STRASBOURGFermé

    800 702 003 00024 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA PAIX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 février 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 février 2018

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PAIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00545

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre du JEX

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03785

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00769

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00009

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02542

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00575

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02499

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00809

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01541

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 17 mars 2026 · N° 2026001811

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01526

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00147

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PAIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PAIX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGEDIM EST ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDIFIPIERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COGEDIM EST (SAS) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EDIFIPIERRE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : COGEDIM EST (SAS), EDIFIPIERRE (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAIX

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAIX est 800 702 003. Le SIRET de son siège social est 800 702 003 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58800702003.

Qui dirige SCI DE LA PAIX ?

SCI DE LA PAIX est dirigée par EDIFIPIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAIX ?

Le siège social de SCI DE LA PAIX est situé 28 av du Rhin, 67100 Strasbourg.

SCI DE LA PAIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PAIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PAIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAIX.

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