SCI DE LA PALOMBIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 530 905, SCI DE LA PALOMBIERE est une SCI créée le 25 mars 2005. Elle est domiciliée 4 rue Jacquemin, 51150 Champigneul-Champagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JAMES COLTAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PALOMBIERE
- SIREN
- 481 530 905
- SIRET (siège)
- 481 530 905 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51481530905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 530 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 4 RUE JACQUEMIN, 51150, CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PALOMBIERE
ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION ET MIE EN VALEUR DE TOUT ELEMENT DE PATRIMOINE IMMOBILIER
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Finances de SCI DE LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51150 CHAMPIGNEUL-CHAMPAGNESiègeActif
481 530 905 00019 · ouvert le 09 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PALOMBIERE
INPIConformité de SCI DE LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PALOMBIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PALOMBIERE est 481 530 905. Le SIRET de son siège social est 481 530 905 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51481530905.
Qui dirige SCI DE LA PALOMBIERE ?
SCI DE LA PALOMBIERE est dirigée par JAMES COLTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PALOMBIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PALOMBIERE est situé 4 rue Jacquemin, 51150 Champigneul-Champagne.
SCI DE LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PALOMBIERE.
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