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SCI DE LA PARCELLE

Active
Siren487 909 681SCI40990 MEESCréée le 11 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 909 681, SCI DE LA PARCELLE est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 853 Rte de Lacrouzade, 40990 Mees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE BADETS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PARCELLE

Dénomination
SCI DE LA PARCELLE
SIREN
487 909 681
SIRET (siège)
487 909 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25487909681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 909 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2006
Siège social
853 RTE DE LACROUZADE, 40990, MEES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PARCELLE

Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE LA PARCELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PARCELLE

JB

JEAN-MARIE BADETS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

JB

JEAN-PAUL BIDANDA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

ML

MARIE-CHRISTINE LABASTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

MP

MARIE-BEATRICE PEYRUQUEOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE LA PARCELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40990 MEESSiègeActif

    487 909 681 00016 · ouvert le 04 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PARCELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PARCELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PARCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PARCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PARCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PARCELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PARCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PARCELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DE LA PARCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PARCELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PARCELLE est 487 909 681. Le SIRET de son siège social est 487 909 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25487909681.

Qui dirige SCI DE LA PARCELLE ?

SCI DE LA PARCELLE est dirigée par JEAN-MARIE BADETS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PARCELLE ?

Le siège social de SCI DE LA PARCELLE est situé 853 Rte de Lacrouzade, 40990 Mees.

SCI DE LA PARCELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PARCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PARCELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PARCELLE.

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