SCI DE LA PASSERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PASSERELLE est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 835 358 904. Elle est domiciliée 17 rue du Colombelle, 57680 Corny-sur-Moselle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH LAMPASONA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PASSERELLE
- SIREN
- 835 358 904
- SIRET (siège)
- 835 358 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50835358904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 358 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- 17 RUE DU COLOMBELLE, 57680, CORNY-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PASSERELLE
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'Adminsitration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
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Finances de SCI DE LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PASSERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57680 CORNY-SUR-MOSELLESiègeActif
835 358 904 00018 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PASSERELLE
INPIConformité de SCI DE LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00071
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00833
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 avril 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PASSERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-08
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE est 835 358 904. Le SIRET de son siège social est 835 358 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50835358904.
Qui dirige SCI DE LA PASSERELLE ?
SCI DE LA PASSERELLE est dirigée par JOSEPH LAMPASONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PASSERELLE est situé 17 rue du Colombelle, 57680 Corny-sur-Moselle.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PASSERELLE.
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