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SCI DE LA PATACHE

Fermée
Siren388 024 242SCI17880 LES PORTES-EN-RERadiée le 05 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA PATACHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 024 242. Son siège social est situé 4 Rte de la Grande Jetee, 17880 Les Portes-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DENIS MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI DE LA PATACHE a été radiée le 5 février 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA PATACHE

Dénomination
SCI DE LA PATACHE
SIREN
388 024 242
SIRET (siège)
388 024 242 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85388024242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 024 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juillet 1992
Date de radiation
05 février 2026
Siège social
4 RTE DE LA GRANDE JETEE, 17880, LES PORTES-EN-RE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA PATACHE

La société a pour objet : La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport acquisition ou Echan- Gé. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes échanges ou apports en société. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de SCI DE LA PATACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PATACHE

BM

BRIGITTE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

EM

ELIANE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

DM

DENIS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012

Anciens dirigeants (2)

BL

Brigitte, Marie, Jeanne né MICHEL LAUMONIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à novembre 2025

GM

Gilbert, Paul, Raymond MICHEL

Gérant(e) · de novembre 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PATACHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17880 LES PORTES-EN-RESiègeFermé

    388 024 242 00017 · ouvert le 21 juillet 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PATACHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 05 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE LA PATACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PATACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PATACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PATACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA PATACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PATACHE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liquidateur : MICHEL Denis Jean-Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Denis, Jean-Paul

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : MICHEL Gilbert, Paul, Raymond

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : MICHEL Denis, Jean-Paul

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé indéfiniment responsable : LAUMONIER Brigitte, Marie, Jeanne né(e) MICHEL

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA PATACHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PATACHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PATACHE est 388 024 242. Le SIRET de son siège social est 388 024 242 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388024242.

Qui dirige SCI DE LA PATACHE ?

SCI DE LA PATACHE est dirigée par DENIS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PATACHE ?

Le siège social de SCI DE LA PATACHE est situé 4 Rte de la Grande Jetee, 17880 Les Portes-en-Re.

SCI DE LA PATACHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA PATACHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 février 2026.

SCI DE LA PATACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PATACHE.

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