SCI DE LA PATRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
SCI DE LA PATRIE est une SCI immatriculée le 18 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 492 384. Son siège social est situé 3 Imp Francois le Leve, 56100 Lorient. SCI DE LA PATRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par XAVIER LOHEAC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PATRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PATRIE
- SIREN
- 377 492 384
- SIRET (siège)
- 377 492 384 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR30377492384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 492 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 1990
- Siège social
- 3 IMP FRANCOIS LE LEVE, 56100, LORIENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PATRIE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation éventuelle par bail, location et tous autres moyens directs et indirects de toutes propriétés, immeubles ou terrains
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PATRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PATRIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2017
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PATRIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 56100 LORIENTSiègeActif
377 492 384 00047 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 6820B
- 29700 PLUGUFFANFermé
377 492 384 00013 · ouvert le 10 février 1990 · NAF 702C
- 56860 SENEFermé
377 492 384 00021 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
- 56000 VANNESFermé
377 492 384 00039 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PATRIE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PATRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PATRIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-15.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-42.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-16.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 1992 · N° 90-87.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 86-45.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PATRIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : LOHEAC Marguerite, -, Gaïdic né(e) PIERRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOHEAC Xavier, Pierre, Yves
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2016-07-08 · Début d'activité : 2016-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant associé : LOHEAC Marguerite né(e) PIERRE
- création
Date d'effet : 18 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA PATRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PATRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PATRIE est 377 492 384. Le SIRET de son siège social est 377 492 384 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30377492384.
Qui dirige SCI DE LA PATRIE ?
SCI DE LA PATRIE est dirigée par XAVIER LOHEAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PATRIE ?
Le siège social de SCI DE LA PATRIE est situé 3 Imp Francois le Leve, 56100 Lorient.
SCI DE LA PATRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PATRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PATRIE.
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