SCI DE LA PAYOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 089 499, SCI DE LA PAYOUSE est une SCI créée le 8 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 B de la Libération, 42600 Montbrison. SCI DE LA PAYOUSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC BOUSCHON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAYOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAYOUSE
- SIREN
- 431 089 499
- SIRET (siège)
- 431 089 499 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04431089499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 089 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 août 2002
- Siège social
- 22 B de la Libération, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PAYOUSE
acquisition, construction, aménagement, gestion de leurs immeubles toutes opérations se rattachant directement ou non à cet objet des lors qu'elles né portent pas atteinte à la nature de la société
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Finances de SCI DE LA PAYOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAYOUSE
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PAYOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
431 089 499 00013 · ouvert le 23 novembre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PAYOUSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PAYOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAYOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PAYOUSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAYOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PAYOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
FRANCOIS Geneviève nom d'usage : BOUSCHON n'est plus gérant. BOUSCHON Valérie Madeleine Yvonne Marie nom d'usage : DECOUARD devient gérant
- création
Date d'effet : 08 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAYOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAYOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAYOUSE est 431 089 499. Le SIRET de son siège social est 431 089 499 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04431089499.
Qui dirige SCI DE LA PAYOUSE ?
SCI DE LA PAYOUSE est dirigée par ERIC BOUSCHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAYOUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PAYOUSE est situé 22 B de la Libération, 42600 Montbrison.
SCI DE LA PAYOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAYOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAYOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAYOUSE.
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