SCI DE LA PELUDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI DE LA PELUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 776 908 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH FONTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PELUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PELUDE
- SIREN
- 776 908 832
- SIRET (siège)
- 776 908 832 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32776908832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 776 908 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 53 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PELUDE
SCI DE GESTION
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Finances de SCI DE LA PELUDE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PELUDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
FONDATION PIERRE FABRE
Associé indéfiniment responsable
JAPIPO
Associé indéfiniment responsable
ARVA Administrateurs Judiciaires Associés
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient gérant. FABRE Jacques nom d'usage : FABRE devient gérant BERGE
BERGE René nom d'usage · de mai 2022 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PELUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
776 908 832 00020 · ouvert le 16 juin 1970 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
776 908 832 00038 · ouvert le 06 juin 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PELUDE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PELUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PELUDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/02531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PELUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PELUDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Liquidateur : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés ; Gérant partant : Fabre, Jacques ; modification de l'Associé Fontan, nom d'usage : Dumas, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BERGE René nom d'usage : BERGE n'est plus gérant. FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient gérant. FABRE Jacques nom d'usage : FABRE devient gérant
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PELUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PELUDE est 776 908 832. Le SIRET de son siège social est 776 908 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32776908832.
Qui dirige SCI DE LA PELUDE ?
SCI DE LA PELUDE est dirigée par ELISABETH FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PELUDE ?
Le siège social de SCI DE LA PELUDE est situé 53 rue de Bayard, 31000 Toulouse.
SCI DE LA PELUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PELUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PELUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELUDE.
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