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SCI DE LA PELUDE

Active
Siren776 908 832SCI31000 TOULOUSECréée le 31 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI DE LA PELUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 776 908 832. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH FONTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PELUDE

Dénomination
SCI DE LA PELUDE
SIREN
776 908 832
SIRET (siège)
776 908 832 00020
N° TVA intracommunautaire
FR32776908832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 908 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
53 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA PELUDE

SCI DE GESTION

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Finances de SCI DE LA PELUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PELUDE

EF

ELISABETH FONTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JF

JACQUES FONTAN

Associé indéfiniment responsable

MF

MARIE-HELENE FONTAN

Associé indéfiniment responsable

EF

Emmanuel FONTAN

Associé indéfiniment responsable

LF

Lionel FONTAN

Associé indéfiniment responsable

F

FONDATION PIERRE FABRE

Associé indéfiniment responsable

J

JAPIPO

Associé indéfiniment responsable

A

ARVA Administrateurs Judiciaires Associés

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 avril 2025

Anciens dirigeants (1)

NB

n'est plus gérant. FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient gérant. FABRE Jacques nom d'usage : FABRE devient gérant BERGE

BERGE René nom d'usage · de mai 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PELUDE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    776 908 832 00020 · ouvert le 16 juin 1970 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    776 908 832 00038 · ouvert le 06 juin 1970 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PELUDE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Ordonnance

Conformité de SCI DE LA PELUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PELUDE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PELUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PELUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination du Liquidateur : ARVA Administrateurs Judiciaires Associés ; Gérant partant : Fabre, Jacques ; modification de l'Associé Fontan, nom d'usage : Dumas, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BERGE René nom d'usage : BERGE n'est plus gérant. FONTAN Elisabeth nom d'usage : DUMAS devient gérant. FABRE Jacques nom d'usage : FABRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA PELUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PELUDE est 776 908 832. Le SIRET de son siège social est 776 908 832 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32776908832.

Qui dirige SCI DE LA PELUDE ?

SCI DE LA PELUDE est dirigée par ELISABETH FONTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELUDE ?

Le siège social de SCI DE LA PELUDE est situé 53 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

SCI DE LA PELUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PELUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PELUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELUDE.