SCI DE LA PENTE D'EAU

Active

Siren538 742 305SCI82370 SAINT-NAUPHARYCréée le 27 décembre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA PENTE D'EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 742 305. Son siège social est situé 188 Imp Fusterie, 82370 Saint-Nauphary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUELINE CASTELLA en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PENTE D'EAU

INSEE

Dénomination: SCI DE LA PENTE D'EAU
SIREN: 538 742 305
SIRET (siège): 538 742 305 00013
N° TVA intracommunautaire: FR26538742305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 742 305
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 décembre 2011
Siège social: 188 IMP FUSTERIE, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA PENTE D'EAU

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de l'immeuble et des droits immobiliers en question

Finances de SCI DE LA PENTE D'EAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PENTE D'EAU

INSEE

JACQUELINE CASTELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

FREDERIC SANTERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

FANNY SANTERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

JEAN SANTERRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE LA PENTE D'EAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif
538 742 305 00013 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PENTE D'EAU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

Acte

Dépôt du 27 décembre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PENTE D'EAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PENTE D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PENTE D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PENTE D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PENTE D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PENTE D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PENTE D'EAU

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-27 · Début d'activité : 2011-12-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA PENTE D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PENTE D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PENTE D'EAU est 538 742 305. Le SIRET de son siège social est 538 742 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26538742305.

Qui dirige SCI DE LA PENTE D'EAU ?

SCI DE LA PENTE D'EAU est dirigée par JACQUELINE CASTELLA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PENTE D'EAU ?

Le siège social de SCI DE LA PENTE D'EAU est situé 188 Imp Fusterie, 82370 Saint-Nauphary.