SCI DE LA PERCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PERCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2000, identifiée par le SIREN 429 727 654. Son siège social est situé 6 B CHE des Noisetiers, 44700 Orvault. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JULIE COUEDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERCHE
- SIREN
- 429 727 654
- SIRET (siège)
- 429 727 654 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR12429727654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 727 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mars 2000
- Siège social
- 6 B CHE des Noisetiers, 44700, Orvault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERCHE
l'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobilièrs
Finances de SCI DE LA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PERCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
429 727 654 00023 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
429 727 654 00015 · ouvert le 29 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PERCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PERCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PERCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PERCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 07 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERCHE est 429 727 654. Le SIRET de son siège social est 429 727 654 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12429727654.
Qui dirige SCI DE LA PERCHE ?
SCI DE LA PERCHE est dirigée par JULIE COUEDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PERCHE est situé 6 B CHE des Noisetiers, 44700 Orvault.
SCI DE LA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERCHE.
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