SCI DE LA PERRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 218 155. Son siège social est situé 23 rue Jules Lallemand, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS CAGNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERRIERE
- SIREN
- 423 218 155
- SIRET (siège)
- 423 218 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40423218155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 218 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1999
- Siège social
- 23 RUE JULES LALLEMAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERRIERE
acquisition et mise en valeur (début : 01.07.1999)
Finances de SCI DE LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERRIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PERRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
423 218 155 00012 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERRIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PERRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PERRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PERRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE est 423 218 155. Le SIRET de son siège social est 423 218 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423218155.
Qui dirige SCI DE LA PERRIERE ?
SCI DE LA PERRIERE est dirigée par DENIS CAGNAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PERRIERE est situé 23 rue Jules Lallemand, 35000 Rennes.
SCI DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERRIERE.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes