SCI DE LA PETITE COUR
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA PETITE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 423 963 545. Elle est domiciliée 42 rue Nationale Lectoure, 32700 Lectoure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANINE CASTAING en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA PETITE COUR date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE COUR
- SIREN
- 423 963 545
- SIRET (siège)
- 423 963 545 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69423963545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 963 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 1999
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 42 RUE NATIONALE LECTOURE, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA PETITE COUR
Location et Gestion
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE COUR
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de juin 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
423 963 545 00011 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE COUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 août 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR est 423 963 545. Le SIRET de son siège social est 423 963 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423963545.
Qui dirige SCI DE LA PETITE COUR ?
SCI DE LA PETITE COUR est dirigée par JEANINE CASTAING, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE COUR ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE COUR est situé 42 rue Nationale Lectoure, 32700 Lectoure.
SCI DE LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA PETITE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI DE LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE COUR.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Lectoure
- CRABE32700 Lectoure
- SCI DU 17 R ALSACE LORRAINE32700 Lectoure
- SCI DU 4 RUE REILHAS32700 Lectoure
- SCI DE REPASSAC32700 Lectoure
- SCI DU MIRAIL32700 Lectoure
- SCI DU CAMPARDINE32700 Lectoure
- CLOS SAINT GERVAIS32700 Lectoure
- ESPACE SANTE32700 Lectoure
- PERET - PUJOL32700 Lectoure
- SOCIETE CIVILE CEMIDA32700 Lectoure
