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SCI DE LA PETITE COUR

Fermée
Siren423 963 545SCI32700 LECTOURERadiée le 31 décembre 2024

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI DE LA PETITE COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 423 963 545. Elle est domiciliée 42 rue Nationale Lectoure, 32700 Lectoure. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANINE CASTAING en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA PETITE COUR date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE COUR

Dénomination
SCI DE LA PETITE COUR
SIREN
423 963 545
SIRET (siège)
423 963 545 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69423963545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 963 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 août 1999
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
42 RUE NATIONALE LECTOURE, 32700, LECTOURE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA PETITE COUR

Location et Gestion

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Finances de SCI DE LA PETITE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE COUR

Anciens dirigeants (1)

JB

Jeanine BIASIOLO

Liquidateur · de juin 2026 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PETITE COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32700 LECTOURESiègeActif

    423 963 545 00011 · ouvert le 12 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE COUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI DE LA PETITE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : BIASIOLO Jeanine

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR est 423 963 545. Le SIRET de son siège social est 423 963 545 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423963545.

Qui dirige SCI DE LA PETITE COUR ?

SCI DE LA PETITE COUR est dirigée par JEANINE CASTAING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE COUR ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE COUR est situé 42 rue Nationale Lectoure, 32700 Lectoure.

SCI DE LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA PETITE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI DE LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE COUR.