SCI DE LA PETITE COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PETITE COUR est une SCI immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 657 582. Son siège social est situé 25 rue de l’Abbaye, 27260 Cormeilles. SCI DE LA PETITE COUR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOCIETE CIVILE DE L'ABBAYE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE COUR
- SIREN
- 904 657 582
- SIRET (siège)
- 904 657 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58904657582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 657 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 25 RUE DE L’ABBAYE, 27260, CORMEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE COUR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location ou la mise a disposition au profit de ses associés de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété ou démembrés et notamment des parts sociales issues de SCI, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI DE LA PETITE COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE COUR
INSEESOCIETE CIVILE DE L'ABBAYE
Autre
Depuis la création (28 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA PETITE COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 CORMEILLESSiègeActif
904 657 582 00014 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE COUR
INPIConformité de SCI DE LA PETITE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETITE COUR. Elles s'échelonnent de 2011 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/09989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 avril 2011 · N° 10/00943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE COUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-26
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE COUR est 904 657 582. Le SIRET de son siège social est 904 657 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58904657582.
Qui dirige SCI DE LA PETITE COUR ?
SCI DE LA PETITE COUR est dirigée par SOCIETE CIVILE DE L'ABBAYE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE COUR ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE COUR est situé 25 rue de l’Abbaye, 27260 Cormeilles.
SCI DE LA PETITE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE COUR.
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