SCI DE LA PETITE FORET

Active

Siren389 070 848SCI49150 BAUGE-EN-ANJOUCréée le 12 novembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 304,9 €

SCI DE LA PETITE FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 070 848. Son siège social est situé La Vallee le Vieil Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOHNY BELLOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FORET

INSEE

Dénomination: SCI DE LA PETITE FORET
SIREN: 389 070 848
SIRET (siège): 389 070 848 00012
N° TVA intracommunautaire: FR13389070848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 389 070 848
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 304,9 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 12 novembre 1992
Siège social: LA VALLEE LE VIEIL BAUGE, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA PETITE FORET

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS ET DROITS REELS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISTION, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT, AINSI QUE TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L'ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES ET EN GERAL TOUTES OPERATIONS AYANT TRAIT A L'OBJET SOCIAL E EN TOUT PAYS, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. ET GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET OU POUR FACILITER CELUI CI, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES RELLES SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES ET OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

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Finances de SCI DE LA PETITE FORET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FORET

INSEE

JOHNY BELLOIS

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA PETITE FORET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeActif
389 070 848 00012 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FORET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

Acte

Conformité de SCI DE LA PETITE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PETITE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FORET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET est 389 070 848. Le SIRET de son siège social est 389 070 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389070848.

Qui dirige SCI DE LA PETITE FORET ?

SCI DE LA PETITE FORET est dirigée par JOHNY BELLOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FORET ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE FORET est situé La Vallee le Vieil Bauge, 49150 Bauge-en-Anjou.