SCI DE LA PETITE FORET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE LA PETITE FORET est une SCI immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 025 745. Elle est domiciliée 2 Che de la Glaux, 02160 Pont-Arcy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SEBASTIEN Laplace, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE FORET
- SIREN
- 429 025 745
- SIRET (siège)
- 429 025 745 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR58429025745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 025 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 2 CHE DE LA GLAUX, 02160, PONT-ARCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE FORET
Acquisition de bien immobilier, exploitation par bail bâtis ou non bâtis, construction, toute opération de nature civile se rattachant à cet objet.
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Finances de SCI DE LA PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FORET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE LA PETITE FORET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 02160 PONT-ARCYSiègeActif
429 025 745 00036 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820A
- 02160 BOURG-ET-COMINFermé
429 025 745 00010 · ouvert le 24 janvier 2000 · NAF 6820A
- 02160 PONT-ARCYFermé
429 025 745 00028 · ouvert le 20 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FORET
INPIConformité de SCI DE LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PETITE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FORET
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET est 429 025 745. Le SIRET de son siège social est 429 025 745 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58429025745.
Qui dirige SCI DE LA PETITE FORET ?
SCI DE LA PETITE FORET est dirigée par SEBASTIEN Laplace, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FORET ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE FORET est situé 2 Che de la Glaux, 02160 Pont-Arcy.
SCI DE LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE FORET.
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