SCI DE LA PETITE GARE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 192 594, SCI DE LA PETITE GARE est une société civile créée le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PELLATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE GARE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE GARE
- SIREN
- 478 192 594
- SIRET (siège)
- 478 192 594 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478192594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 192 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 6 B RUE DU DOCTEUR PAVILLARD, 70400, HERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE GARE
Acquisition, transformation, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PETITE GARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE GARE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PETITE GARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 HERICOURTSiègeActif
478 192 594 00016 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE GARE
INPIConformité de SCI DE LA PETITE GARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE GARE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE GARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Associé indéfiniment responsable, Gérant : PELLATON Pierre, René, Louis
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE GARE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE GARE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE GARE est 478 192 594. Le SIRET de son siège social est 478 192 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478192594.
Qui dirige SCI DE LA PETITE GARE ?
SCI DE LA PETITE GARE est dirigée par PIERRE PELLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE GARE ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE GARE est situé 6 B rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt.
SCI DE LA PETITE GARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE GARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE GARE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Hericourt
- SCI CHATEAUROUX70400 Hericourt
- CHATEL70400 Hericourt
- LES GUINNOTTES70400 Hericourt
- SCI AUDINCOURT70400 Hericourt
- ECB SAVERNE70400 Hericourt
- BATICUVIER70400 Hericourt
- SCI ANDREZ70400 Héricourt
- SCI DREYFUS SCHMIDT70400 Hericourt
- SCI C.M.M.P.70400 Hericourt
- V.C.M70400 Hericourt
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hericourt
Entreprises du même secteur à Hericourt
Entreprises à Hericourt
Toutes les entreprises à Hericourt
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
