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SCI DE LA PETITE GARE

Active
Siren478 192 594Société civile70400 HERICOURTCréée le 12 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 192 594, SCI DE LA PETITE GARE est une société civile créée le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE PELLATON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE GARE

Dénomination
SCI DE LA PETITE GARE
SIREN
478 192 594
SIRET (siège)
478 192 594 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77478192594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 192 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2004
Siège social
6 B RUE DU DOCTEUR PAVILLARD, 70400, HERICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PETITE GARE

Acquisition, transformation, aménagement, administration, location de biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PETITE GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE GARE

MD

MARIE-JOSEPHE DODANE

Associé indéfiniment responsable

PP

PIERRE PELLATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PETITE GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70400 HERICOURTSiègeActif

    478 192 594 00016 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE GARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PETITE GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE GARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE GARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Associé indéfiniment responsable, Gérant : PELLATON Pierre, René, Louis

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE GARE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE GARE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE GARE est 478 192 594. Le SIRET de son siège social est 478 192 594 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478192594.

Qui dirige SCI DE LA PETITE GARE ?

SCI DE LA PETITE GARE est dirigée par PIERRE PELLATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE GARE ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE GARE est situé 6 B rue du Docteur Pavillard, 70400 Hericourt.

SCI DE LA PETITE GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PETITE GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PETITE GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE GARE.

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