SCI DE LA PETITE MAISON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PETITE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 493 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Freche Rondel, 35770 Vern-sur-Seiche. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMEL MAINGUENE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE MAISON
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE MAISON
- SIREN
- 442 493 375
- SIRET (siège)
- 442 493 375 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23442493375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 493 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- LE FRECHE RONDEL, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE MAISON
acquisition administration gestion et exploitation pär bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA PETITE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE MAISON
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PETITE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
442 493 375 00012 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE MAISON
INPIConformité de SCI DE LA PETITE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETITE MAISON. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE MAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE MAISON ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE MAISON est 442 493 375. Le SIRET de son siège social est 442 493 375 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442493375.
Qui dirige SCI DE LA PETITE MAISON ?
SCI DE LA PETITE MAISON est dirigée par ARMEL MAINGUENE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE MAISON ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE MAISON est situé Le Freche Rondel, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI DE LA PETITE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE MAISON.
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