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SCI JACQUELINE

Active
Siren992 445 619SCI35770 Vern-sur-SeicheCréée le 09 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
475 k€
Effectif
Non publié

SCI JACQUELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 445 619. Elle est domiciliée 3 ALL du Blosne ZA de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jacqueline DROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JACQUELINE

Dénomination
SCI JACQUELINE
SIREN
992 445 619
SIRET (siège)
992 445 619 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51992445619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 445 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
474 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
3 ALL du Blosne ZA de la Hallerais, 35770, Vern-sur-Seiche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACQUELINE

L'acquisition et la location de tous biens immobiliers ou terrains construits, à construire ou nus, de tous droits à construire, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société ; La souscription de tout type d'emprunt de quelque nature que ce soit auprès de banques, d'organismes financiers ou autres dans le cadre de toute opération immobilière, la délivrance de toutes garanties et sûretés de toute nature (nantissement, hypothèques, gage, etc.).

Finances de SCI JACQUELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACQUELINE

JD

Jacqueline DROUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

JC

Jean-Yves COQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI JACQUELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35770 Vern-sur-SeicheSiègeActif

    992 445 619 00016 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACQUELINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JACQUELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACQUELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACQUELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACQUELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JACQUELINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACQUELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACQUELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-09 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI JACQUELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACQUELINE ?

Le numéro SIREN de SCI JACQUELINE est 992 445 619. Le SIRET de son siège social est 992 445 619 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992445619.

Qui dirige SCI JACQUELINE ?

SCI JACQUELINE est dirigée par Jacqueline DROUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JACQUELINE ?

Le siège social de SCI JACQUELINE est situé 3 ALL du Blosne ZA de la Hallerais, 35770 Vern-sur-Seiche.

SCI JACQUELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACQUELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACQUELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACQUELINE.

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