SCI DE LA PETITE MOTTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA PETITE MOTTE est une SCI immatriculée le 11 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 360 899. Son siège social est situé 2 B rue de la Motte, 89113 Fleury-la-Vallee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOAQUIM SOARES DA COSTA, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE MOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE MOTTE
- SIREN
- 390 360 899
- SIRET (siège)
- 390 360 899 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR60390360899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 360 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1993
- Siège social
- 2 B RUE DE LA MOTTE, 89113, FLEURY-LA-VALLEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE MOTTE
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PETITE MOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE MOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PETITE MOTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89113 FLEURY-LA-VALLEESiègeActif
390 360 899 00020 · ouvert le 11 mars 1993 · NAF 6820B
- 89113 FLEURY-LA-VALLEEFermé
390 360 899 00012 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE MOTTE
INPIConformité de SCI DE LA PETITE MOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE MOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETITE MOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE MOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE MOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE MOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE MOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE MOTTE est 390 360 899. Le SIRET de son siège social est 390 360 899 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60390360899.
Qui dirige SCI DE LA PETITE MOTTE ?
SCI DE LA PETITE MOTTE est dirigée par JOAQUIM SOARES DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE MOTTE ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE MOTTE est situé 2 B rue de la Motte, 89113 Fleury-la-Vallee.
SCI DE LA PETITE MOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE MOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE MOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE MOTTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fleury-la-Vallee
- DE VILLEFARGEAU89113 Fleury-la-Vallee
- SCI DU CESOY89113 Fleury-la-Vallee
- HTFM PROJECT89113 Fleury-la-Vallée
- MAHÉLIE PROJECT89113 Fleury-la-Vallée
- RSV 8989113 Fleury-la-Vallée
- IMMOB YVERNEAU89113 Fleury-la-Vallee
- SCI LA FONTAINE AUX ANES89113 Fleury-la-Vallee
- SCI 3 C SUD89113 Fleury-la-Vallee
- SCI LA BATISSE89113 Fleury-la-Vallee
- SCI TMV89113 Fleury-la-Vallee
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fleury-la-Vallee
Entreprises du même secteur à Fleury-la-Vallee
Entreprises à Fleury-la-Vallee
Toutes les entreprises à Fleury-la-Vallee
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
