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SCI LA BATISSE

Active
Siren430 047 084SCI89113 FLEURY-LA-VALLEECréée le 03 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BATISSE est une SCI immatriculée le 3 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 047 084. Son siège social est situé 5 rue Neuve, 89113 Fleury-la-Vallee. SCI LA BATISSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELIANE HOENEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATISSE

Dénomination
SCI LA BATISSE
SIREN
430 047 084
SIRET (siège)
430 047 084 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39430047084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 047 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 avril 2000
Siège social
5 RUE NEUVE, 89113, FLEURY-LA-VALLEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATISSE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particuliè- rement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

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Finances de SCI LA BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BATISSE

SD

STEPHANE DEBRUYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

ED

EMILIEN DEBRUYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

MD

MARIE-CHARLOTTE DEBRUYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

EH

ELIANE HOENEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA BATISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89113 FLEURY-LA-VALLEESiègeActif

    430 047 084 00016 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA BATISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BATISSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 430 047 084. Le SIRET de son siège social est 430 047 084 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39430047084.

Qui dirige SCI LA BATISSE ?

SCI LA BATISSE est dirigée par ELIANE HOENEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?

Le siège social de SCI LA BATISSE est situé 5 rue Neuve, 89113 Fleury-la-Vallee.

SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.