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SCI DE LA PIE

Active
Siren327 183 307SCI35400 SAINT-MALOCréée le 09 mai 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 183 307, SCI DE LA PIE est une SCI créée le 9 mai 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue de la Vierge de Grace, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CHABUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PIE

Dénomination
SCI DE LA PIE
SIREN
327 183 307
SIRET (siège)
327 183 307 00047
N° TVA intracommunautaire
FR46327183307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 183 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1983
Siège social
43 RUE DE LA VIERGE DE GRACE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PIE

Administration et exploitation par location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à st-malo, 55 rue de la pie l'entretien et l'aménagement de ces biens

Finances de SCI DE LA PIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PIE

MC

MICHEL CHABUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2014

JD

JEANINE DUFAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PIE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    327 183 307 00047 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    327 183 307 00013 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 702C

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    327 183 307 00021 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 702C

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    327 183 307 00039 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABUEL Michel Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABUEL Jeanine né(e) DUFAIX

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1983

Questions fréquentes sur SCI DE LA PIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PIE est 327 183 307. Le SIRET de son siège social est 327 183 307 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46327183307.

Qui dirige SCI DE LA PIE ?

SCI DE LA PIE est dirigée par MICHEL CHABUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PIE ?

Le siège social de SCI DE LA PIE est situé 43 rue de la Vierge de Grace, 35400 Saint-Malo.

SCI DE LA PIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIE.

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