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SCI DE LA PIE

Active
Siren349 071 373SCI14400 BAYEUXCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 071 373, SCI DE LA PIE est une SCI créée le 6 juin 1994. Elle est domiciliée 11 rue Saint Exupere, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE LORGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PIE

Dénomination
SCI DE LA PIE
SIREN
349 071 373
SIRET (siège)
349 071 373 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94349071373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 071 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juin 1994
Siège social
11 RUE SAINT EXUPERE, 14400, BAYEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PIE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société

Finances de SCI DE LA PIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PIE

FL

FRANCOISE LORGERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GN

GERARD NOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017

GN

GREGORY NOIR

Associé indéfiniment responsable

PN

PEGGY NOIR

Associé indéfiniment responsable

PN

PIERRICK NOIR

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    349 071 373 00022 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820A

  • 76100 ROUENFermé

    349 071 373 00014 · ouvert le 20 janvier 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA PIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIR Françoise né(e) LORGERIE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOIR Gérard

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA PIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PIE est 349 071 373. Le SIRET de son siège social est 349 071 373 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94349071373.

Qui dirige SCI DE LA PIE ?

SCI DE LA PIE est dirigée par FRANCOISE LORGERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PIE ?

Le siège social de SCI DE LA PIE est situé 11 rue Saint Exupere, 14400 Bayeux.

SCI DE LA PIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIE.

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