SCI DE LA PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 100 304, SCI DE LA PIERRE est une SCI créée le 25 avril 2017. Elle est domiciliée 10 RUE du Stade René Vallée, 14690 Pont-d'Ouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-ANGE BRUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PIERRE
- SIREN
- 829 100 304
- SIRET (siège)
- 829 100 304 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55829100304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 100 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2017
- Siège social
- 10 RUE du Stade René Vallée, 14690, Pont-d'Ouilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PIERRE
l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE LA PIERRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14690 Pont-d'OuillySiègeActif
829 100 304 00023 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 6820B
- 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTEFermé
829 100 304 00015 · ouvert le 12 avril 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PIERRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2026F00610
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-25 · Début d'activité : 2017-04-12
- création
Date d'effet : 25 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE est 829 100 304. Le SIRET de son siège social est 829 100 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55829100304.
Qui dirige SCI DE LA PIERRE ?
SCI DE LA PIERRE est dirigée par MARIE-ANGE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PIERRE ?
Le siège social de SCI DE LA PIERRE est situé 10 RUE du Stade René Vallée, 14690 Pont-d'Ouilly.
SCI DE LA PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIERRE.
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