CheckersLiquidations

SCI DE LA PINELLERIE

Active
Siren814 090 957SCI76190 VALLIQUERVILLECréée le 21 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
261 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA PINELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 090 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 2420 La Vieille route, 76190 Valliquerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE DEBUSSCHERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PINELLERIE

Dénomination
SCI DE LA PINELLERIE
SIREN
814 090 957
SIRET (siège)
814 090 957 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93814090957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 090 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
261 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 2015
Siège social
2420 LA VIEILLE ROUTE, 76190, VALLIQUERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PINELLERIE

Acquisition et administration de tous immeubles

Finances de SCI DE LA PINELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PINELLERIE

VD

VERONIQUE DEBUSSCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

MD

MARC DEBUSSCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

JD

JEROME DEBUSSCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

AD

ANDRE DEBUSSCHERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

LD

LUDOVIC DEBUSSCHERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

AV

AGNES VANBESIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA PINELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif

    814 090 957 00014 · ouvert le 06 juin 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PINELLERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PINELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PINELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PINELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PINELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PINELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PINELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PINELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-21 · Début d'activité : 2015-06-06

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA PINELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PINELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PINELLERIE est 814 090 957. Le SIRET de son siège social est 814 090 957 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93814090957.

Qui dirige SCI DE LA PINELLERIE ?

SCI DE LA PINELLERIE est dirigée par ANDRE DEBUSSCHERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PINELLERIE ?

Le siège social de SCI DE LA PINELLERIE est situé 2420 La Vieille route, 76190 Valliquerville.

SCI DE LA PINELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PINELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PINELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PINELLERIE.

Entreprises similaires

Même activité à Valliquerville

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Valliquerville

Entreprises du même secteur à Valliquerville

Entreprises à Valliquerville

Toutes les entreprises à Valliquerville