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SCI DU CHATEAU

Active
Siren400 543 708SCI76190 VALLIQUERVILLECréée le 12 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 543 708. Son siège social est situé rue du Couvent, 76190 Valliquerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GUYLENE CALMETTES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
400 543 708
SIRET (siège)
400 543 708 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83400543708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 543 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 077,57 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 avril 1995
Siège social
RUE DU COUVENT, 76190, VALLIQUERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

L'acquisition, la location, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles situés en France, et notamment d'un immeuble situé à Yvetot (Seine-maritime), 12, rue du château. Tous travaux d'aménagement, d'amélioration, de réparation et d'entretien, ainsi que de toutes additions de construction concernant les immeubles. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Le cautionnement réel de ses membres, à l'égard de tous établissements bancaires qui pourraient leur consentir tous emprunts sous quelque forme que ce soit, en vue de la libération de leurs apports.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

GC

GUYLENE CALMETTES

Gérant

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

FC

FRANCOIS CORNILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

GC

GUILLAUME CORNILLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 VALLIQUERVILLESiègeActif

    400 543 708 00012 · ouvert le 12 avril 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 400 543 708. Le SIRET de son siège social est 400 543 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83400543708.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par GUYLENE CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé rue du Couvent, 76190 Valliquerville.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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