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SCI DE LA PLACE

Active
Siren431 472 091SCI27440 BACQUEVILLECréée le 11 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 472 091, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 11 mai 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de l’Eglise, 27440 Bacqueville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE RAIMBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
431 472 091
SIRET (siège)
431 472 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76431472091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 472 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mai 2000
Siège social
2 PL DE L’EGLISE, 27440, BACQUEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

L'acquisition, l'entretien, la location de biens immobiliers

Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

MR

MAURICE RAIMBAULT

Gérant

Depuis la création (11 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27440 BACQUEVILLESiègeActif

    431 472 091 00013 · ouvert le 11 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 431 472 091. Le SIRET de son siège social est 431 472 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431472091.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par MAURICE RAIMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 2 Pl de l’Eglise, 27440 Bacqueville.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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