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SCI DE LA PLACE

Active
Siren497 697 268SCI38690 LE GRAND-LEMPSCréée le 19 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 697 268, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 19 septembre 2007. Son siège social est situé 4 Pl du Chateau, 38690 Le Grand-Lemps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE FERRAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
497 697 268
SIRET (siège)
497 697 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13497697268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 697 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2007
Siège social
4 PL DU CHATEAU, 38690, LE GRAND-LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles ou biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

AF

ANDRE FERRAND

Gérant

PP

PASCALE PETREQUIN

Gérant

CL

CORINNE LALANDE

Gérant

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif

    497 697 268 00017 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    FERRAND André Serge Marcel nom d'usage : FERRAND devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 497 697 268. Le SIRET de son siège social est 497 697 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13497697268.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par ANDRE FERRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 4 Pl du Chateau, 38690 Le Grand-Lemps.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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