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SCI DE LA PLACE

Active
Siren533 357 299SCI90200 GIROMAGNYCréée le 07 juillet 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 357 299, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 7 juillet 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Pres, 90200 Giromagny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
533 357 299
SIRET (siège)
533 357 299 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67533357299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 357 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 juillet 2011
Siège social
10 RUE DES PRES, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

Propriété, gestion, exploitation par bail de location d'immeuble

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Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

CD

CATHERINE DAY

Autre

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

SJ

STEPHANE JACQUEMIN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

H

HOLDING JACQS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeActif

    533 357 299 00015 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-07 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 533 357 299. Le SIRET de son siège social est 533 357 299 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67533357299.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par STEPHANE JACQUEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 10 rue des Pres, 90200 Giromagny.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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