SCI DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 859 054. Elle est domiciliée La Plaine de Lachaup, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE ROUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 434 859 054
- SIRET (siège)
- 434 859 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21434859054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 859 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- LA PLAINE DE LACHAUP, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAINE
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, administration, location, gestion et disposition du patrimoine social.
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Finances de SCI DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
434 859 054 00018 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 05/00018
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 434 859 054. Le SIRET de son siège social est 434 859 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434859054.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par CLAUDE ROUSSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé La Plaine de Lachaup, 05000 Gap.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA PLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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