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SCI DE LA PLAINE

Active
Siren434 859 054SCI05000 GAPCréée le 05 mars 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 5 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 859 054. Elle est domiciliée La Plaine de Lachaup, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE ROUSSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE

Dénomination
SCI DE LA PLAINE
SIREN
434 859 054
SIRET (siège)
434 859 054 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21434859054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 859 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 mars 2001
Siège social
LA PLAINE DE LACHAUP, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLAINE

Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, administration, location, gestion et disposition du patrimoine social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE

CR

CLAUDE ROUSSIER

Gérant

Depuis la création (05 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    434 859 054 00018 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 28 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 05/00018

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 05/00018

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 434 859 054. Le SIRET de son siège social est 434 859 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434859054.

Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?

SCI DE LA PLAINE est dirigée par CLAUDE ROUSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé La Plaine de Lachaup, 05000 Gap.

SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA PLAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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