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SCI DE LA PLAINE

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Siren798 385 159SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 08 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 385 159, SCI DE LA PLAINE est une SCI créée le 8 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 Imp de l'Ancien Chateau, 01280 Prevessin-Moens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES CUYPERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE

Dénomination
SCI DE LA PLAINE
SIREN
798 385 159
SIRET (siège)
798 385 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61798385159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 385 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
119 IMP DE L'ANCIEN CHATEAU, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLAINE

Acquisition, gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participations dans toutes sociétés immobilières

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Finances de SCI DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE

JC

JACQUES CUYPERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2013) · 13 ans

FT

FARIDA TIR

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    798 385 159 00016 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUYPERS Jacques, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-08

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 798 385 159. Le SIRET de son siège social est 798 385 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61798385159.

Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?

SCI DE LA PLAINE est dirigée par JACQUES CUYPERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé 119 Imp de l'Ancien Chateau, 01280 Prevessin-Moens.

SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.