SCI DE LA PLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PLANE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 347 316. Elle est domiciliée La Plaine Lauzerte, 82110 Lauzerte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUY REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLANE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLANE
- SIREN
- 400 347 316
- SIRET (siège)
- 400 347 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR85400347316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 347 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 1995
- Siège social
- LA PLAINE LAUZERTE, 82110, LAUZERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLANE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES, BATIS ET NON BATIS
Finances de SCI DE LA PLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLANE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82110 LAUZERTESiègeActif
400 347 316 00012 · ouvert le 28 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLANE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-11.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANE est 400 347 316. Le SIRET de son siège social est 400 347 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85400347316.
Qui dirige SCI DE LA PLANE ?
SCI DE LA PLANE est dirigée par GUY REY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANE ?
Le siège social de SCI DE LA PLANE est situé La Plaine Lauzerte, 82110 Lauzerte.
SCI DE LA PLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANE.
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