SCI DUCASSE BERTHAUX

Active

Siren950 626 283SCI82110 LAUZERTECréée le 05 octobre 1989

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 289 k€
Effectif: Non publié

SCI DUCASSE BERTHAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 626 283. Elle est domiciliée 12 Pl des Cornieres, 82110 Lauzerte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BERTHAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DUCASSE BERTHAUX

INSEE

Dénomination: SCI DUCASSE BERTHAUX
SIREN: 950 626 283
SIRET (siège): 950 626 283 00010
N° TVA intracommunautaire: FR00950626283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 626 283
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 288 647 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 octobre 1989
Siège social: 12 PL DES CORNIERES, 82110, LAUZERTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DUCASSE BERTHAUX

l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous immeubles et notamment d'une maison d'habitation

Finances de SCI DUCASSE BERTHAUX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DUCASSE BERTHAUX

INSEE

FREDERIC BERTHAUX

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1989) · 37 ans

FRANCOISE DUCASSE

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DUCASSE BERTHAUX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

82110 LAUZERTESiègeActif
950 626 283 00010 · ouvert le 16 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DUCASSE BERTHAUX

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2014

Acte

Comptes annuels de SCI DUCASSE BERTHAUX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUCASSE BERTHAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DUCASSE BERTHAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUCASSE BERTHAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DUCASSE BERTHAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DUCASSE BERTHAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DUCASSE BERTHAUX

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 janvier 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

19 mai 2024création
Date d'effet : 05 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DUCASSE BERTHAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DUCASSE BERTHAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DUCASSE BERTHAUX est 950 626 283. Le SIRET de son siège social est 950 626 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00950626283.

Qui dirige SCI DUCASSE BERTHAUX ?

SCI DUCASSE BERTHAUX est dirigée par FREDERIC BERTHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DUCASSE BERTHAUX ?

Le siège social de SCI DUCASSE BERTHAUX est situé 12 Pl des Cornieres, 82110 Lauzerte.