SCI DE LA PLATE-FORME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PLATE-FORME est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 792 076. Son siège social est situé zone du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus. SCI DE LA PLATE-FORME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL MENADIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLATE-FORME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLATE-FORME
- SIREN
- 522 792 076
- SIRET (siège)
- 522 792 076 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21522792076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 792 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- ZONE DU RIVEAU, 17560, BOURCEFRANC-LE-CHAPUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLATE-FORME
Construction acquisition par voie d'apport ou d'achat la propriété la prise à bail l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI DE LA PLATE-FORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLATE-FORME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLATE-FORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif
522 792 076 00013 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLATE-FORME
INPIConformité de SCI DE LA PLATE-FORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLATE-FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLATE-FORME. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00004
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00624
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02909
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00017
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Décision du 26 février 2026 · N° 25/00117
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Décision du 18 février 2026 · N° 25/04237
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/00178
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Décision du 06 février 2026 · N° 25/04178
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00003
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00951
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02705
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLATE-FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLATE-FORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-10
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLATE-FORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLATE-FORME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLATE-FORME est 522 792 076. Le SIRET de son siège social est 522 792 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522792076.
Qui dirige SCI DE LA PLATE-FORME ?
SCI DE LA PLATE-FORME est dirigée par MICHEL MENADIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLATE-FORME ?
Le siège social de SCI DE LA PLATE-FORME est situé zone du Riveau, 17560 Bourcefranc-le-Chapus.
SCI DE LA PLATE-FORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLATE-FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLATE-FORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLATE-FORME.
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