SCI DE LA PLUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PLUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 566 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Buissonnets, 21160 Corcelles-les-Monts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL JOUVENCEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLUME
- SIREN
- 409 566 577
- SIRET (siège)
- 409 566 577 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64409566577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 566 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 498 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 2 IMP DES BUISSONNETS, 21160, CORCELLES-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLUME
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS AVENUE DE LA CONCORDE A DIJON, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE OU APPORT...
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Finances de SCI DE LA PLUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLUME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 CORCELLES-LES-MONTSSiègeActif
409 566 577 00014 · ouvert le 24 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLUME
INPIComptes annuels de SCI DE LA PLUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLUME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025R01236
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 12 février 2026 · N° 22/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/24724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-26.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLUME est 409 566 577. Le SIRET de son siège social est 409 566 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64409566577.
Qui dirige SCI DE LA PLUME ?
SCI DE LA PLUME est dirigée par LIONEL JOUVENCEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLUME ?
Le siège social de SCI DE LA PLUME est situé 2 Imp des Buissonnets, 21160 Corcelles-les-Monts.
SCI DE LA PLUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLUME.
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