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SCI DU CHATEAU

Active
Siren330 803 248SCI21160 CORCELLES-LES-MONTSCréée le 22 octobre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 803 248, SCI DU CHATEAU est une SCI créée le 22 octobre 1984. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau Corcelles les Monts, 21160 Corcelles-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THIERRY BERGERY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU CHATEAU

Dénomination
SCI DU CHATEAU
SIREN
330 803 248
SIRET (siège)
330 803 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40330803248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 803 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 825,97 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1984
Siège social
9 RUE DU CHATEAU CORCELLES LES MONTS, 21160, CORCELLES-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHATEAU

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE DIVERSES PARCELLES DE TERRES SUR CORCELLES LES MONTS ET PROPRIETE A USAGE D'HABITATION ET DE CABINET MEDICAL SITUEE EGALEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CORCELLES LES MONTS. TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHATEAU

TB

THIERRY BERGERY

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21160 CORCELLES-LES-MONTSSiègeActif

    330 803 248 00013 · ouvert le 02 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHATEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1984

Questions fréquentes sur SCI DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHATEAU est 330 803 248. Le SIRET de son siège social est 330 803 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40330803248.

Qui dirige SCI DU CHATEAU ?

SCI DU CHATEAU est dirigée par THIERRY BERGERY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CHATEAU ?

Le siège social de SCI DU CHATEAU est situé 9 rue du Chateau Corcelles les Monts, 21160 Corcelles-les-Monts.

SCI DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHATEAU.

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