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SCI DE LA POINTE

Active
Siren317 627 222SCI58400 La Charité-sur-LoireCréée le 04 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 627 222, SCI DE LA POINTE est une SCI créée le 4 janvier 1980. Elle est domiciliée AV avenue Maréchal Leclerc Lieudit la Pointe, 58400 La Charité-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVES FAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA POINTE

Dénomination
SCI DE LA POINTE
SIREN
317 627 222
SIRET (siège)
317 627 222 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44317627222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 627 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 1980
Siège social
AV avenue Maréchal Leclerc Lieudit la Pointe, 58400, La Charité-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DE LA POINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA POINTE

YF

YVES FAY

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE LA POINTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58400 La Charité-sur-LoireSiègeFermé

    317 627 222 00019 · ouvert le 04 janvier 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POINTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA POINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA POINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POINTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA POINTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA POINTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POINTE est 317 627 222. Le SIRET de son siège social est 317 627 222 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44317627222.

Qui dirige SCI DE LA POINTE ?

SCI DE LA POINTE est dirigée par YVES FAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POINTE ?

Le siège social de SCI DE LA POINTE est situé AV avenue Maréchal Leclerc Lieudit la Pointe, 58400 La Charité-sur-Loire.

SCI DE LA POINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POINTE.

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