SCI DE LA POMME
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA POMME est une SCI immatriculée le 23 juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 204 767. Elle est domiciliée rue Georges Bernard 38 rue Victor Hugo, 27000 Evreux. SCI DE LA POMME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE-DOMINIQUE BOZON, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2023.
Fiche d'identité de SCI DE LA POMME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA POMME
- SIREN
- 514 204 767
- SIRET (siège)
- 514 204 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33514204767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 204 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 2009
- Date de radiation
- 27 octobre 2023
- Siège social
- RUE GEORGES BERNARD 38 RUE VICTOR HUGO, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE LA POMME
acquisition et gestion d'immeuble
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Finances de SCI DE LA POMME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA POMME
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA POMME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
514 204 767 00016 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA POMME
INPIConformité de SCI DE LA POMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA POMME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BOZON Andre-Dominique Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-07-07
- radiation
Date d'effet : 27 octobre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA POMME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA POMME est 514 204 767. Le SIRET de son siège social est 514 204 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33514204767.
Qui dirige SCI DE LA POMME ?
SCI DE LA POMME est dirigée par ANDRE-DOMINIQUE BOZON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA POMME ?
Le siège social de SCI DE LA POMME est situé rue Georges Bernard 38 rue Victor Hugo, 27000 Evreux.
SCI DE LA POMME est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE LA POMME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2023.
SCI DE LA POMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMME.
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