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SCI DE LA POMME

Active
Siren914 865 720SCI31400 TOULOUSECréée le 23 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 865 720, SCI DE LA POMME est une SCI créée le 23 juin 2022. Son siège social est situé 3 av de Lattre de Tassigny Appt A121, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MATHIEU BAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA POMME

Dénomination
SCI DE LA POMME
SIREN
914 865 720
SIRET (siège)
914 865 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20914865720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 865 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2022
Siège social
3 AV DE LATTRE DE TASSIGNY APPT A121, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POMME

L'acquisition, l'administration, la restauration-construction sans but exclusif de revente, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet ; Eventuellement ou exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI DE LA POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA POMME

MB

MATHIEU BAIN

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

BC

BERTRAND CASTAING

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

LD

LUDOVIC DAVIAU

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

CQ

CORENTIN QUEMENER

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

A

AML

Autre

L

LES PETITS CRUS

Autre

M

MINUIT CAPITAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    914 865 720 00017 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA POMME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA POMME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DAVIAU Ludovic Jean-Marie nom d'usage : DAVIAU devient gérant. BAIN Mathieu Paul René nom d'usage : BAIN devient gérant. CASTAING Bertrand nom d'usage : CASTAING devient gérant. QUEMENER Corentin nom d'usage : QUEMENER devient gérant. Société à responsabilité limitée AML n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée LES PETITS CRUS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MINUIT CAPITAL n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA POMME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POMME est 914 865 720. Le SIRET de son siège social est 914 865 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20914865720.

Qui dirige SCI DE LA POMME ?

SCI DE LA POMME est dirigée par MATHIEU BAIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POMME ?

Le siège social de SCI DE LA POMME est situé 3 av de Lattre de Tassigny Appt A121, 31400 Toulouse.

SCI DE LA POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMME.

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