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SCI DE LA POMPE

Active
Siren330 388 299SCI94490 ORMESSON-SUR-MARNECréée le 27 août 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE LA POMPE est une SCI immatriculée le 27 août 1984 sous le numéro SIREN 330 388 299. Son siège social est situé 35 av Wladimir d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BETTASSA COMT BRUNO ATTIGLIO GILDO, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA POMPE

Dénomination
SCI DE LA POMPE
SIREN
330 388 299
SIRET (siège)
330 388 299 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91330388299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 388 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 1984
Siège social
35 AV WLADIMIR D'ORMESSON, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA POMPE

La propriété la gestion l'administration et la Dispostion des biens dont la société deviendra propriétaire par tous moyens - et plus Particulierment l'acquisition d'une parcelle de terrain sise sur la commune de La Queue En Brie - val de Marne - chemin rural numéro 9

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Finances de SCI DE LA POMPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA POMPE

B

BETTASSA COMT BRUNO ATTIGLIO GILDO

Gérant

Depuis la création (27 août 1984) · 42 ans

Établissements de SCI DE LA POMPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif

    330 388 299 00019 · ouvert le 27 août 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA POMPE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA POMPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA POMPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA POMPE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00534

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00289

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00257

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00130

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/07873

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00161

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01097

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3e chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00413

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

    Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00648

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02597

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA POMPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA POMPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA POMPE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA POMPE est 330 388 299. Le SIRET de son siège social est 330 388 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91330388299.

Qui dirige SCI DE LA POMPE ?

SCI DE LA POMPE est dirigée par BETTASSA COMT BRUNO ATTIGLIO GILDO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA POMPE ?

Le siège social de SCI DE LA POMPE est situé 35 av Wladimir d'Ormesson, 94490 Ormesson-sur-Marne.

SCI DE LA POMPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA POMPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA POMPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA POMPE.

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